Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 67 du 25 novembre 2023

sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public