Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 69 du 25 novembre 2023

sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public