Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 71 du 26 novembre 2023

sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public