Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 72 du 27 novembre 2023

sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public