Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 73 du 27 novembre 2023

sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public