Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 74 du 28 novembre 2023

sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public