Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 80 du 1er décembre 2023

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public