Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 81 du 1er décembre 2023

sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du \r groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public