Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 82 du 1er décembre 2023

sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public