Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 86 du 2 décembre 2023

sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public