Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 87 du 2 décembre 2023

sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public