Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 88 du 4 décembre 2023

sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public