Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 89 du 5 décembre 2023

sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public