Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 92 du 7 décembre 2023

sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public