Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 93 du 8 décembre 2023

sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public