Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 94 du 8 décembre 2023

sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public