Sénat · session 2023-2024 · scrutin public

Scrutin n° 95 du 8 décembre 2023

sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public