Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 10 octobre 2024

sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public