Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 101 du 30 novembre 2024

sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public