Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 102 du 30 novembre 2024

sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public