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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 103 du 30 novembre 2024

sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130contre012802
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants60contre15900
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20contre02000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19contre01801
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
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