Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 104 du 30 novembre 2024

sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public