Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 11 du 17 octobre 2024
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2024-11 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.