Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 118 du 1er décembre 2024

sur l'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public