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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 121 du 1er décembre 2024

sur l'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour128002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00064
Groupe Union Centriste et Indépendants60pour55230
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20pour20000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19contre01801
Groupe CRCE - Kanaky18aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00018
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00016
Groupe du RDSE16contre21400
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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