Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 13 du 17 octobre 2024

sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public