Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 130 du 1er décembre 2024

sur l'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public