Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 133 du 1er décembre 2024

sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025\r \r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public