Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 14 du 17 octobre 2024

sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public