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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 141 du 2 décembre 2024

sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

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Source : Sénat · identifiant 2024-141 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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