Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 148 du 4 décembre 2024

sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public