Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 151 du 16 janvier 2025
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2024-151 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.