Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 158 du 18 janvier 2025

sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public