Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 160 du 18 janvier 2025
sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2024-160 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.