Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 167 du 21 janvier 2025

sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r \r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public