Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 168 du 21 janvier 2025

sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public