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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 17 du 17 octobre 2024

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour124007
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre144550
Groupe Union Centriste et Indépendants58pour53023
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21pour20001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16pour15001
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
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