Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 174 du 22 janvier 2025

sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public