Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 182 du 29 janvier 2025

sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public