Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 190 du 11 février 2025

sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public