Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 192 du 12 février 2025

sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public