Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 193 du 17 février 2025
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2024-193 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.