Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 194 du 17 février 2025
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2024-194 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.