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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 201 du 19 février 2025

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

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Source : Sénat · identifiant 2024-201 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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