Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 202 du 19 février 2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2024-202 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.