Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 205 du 19 février 2025

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public