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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 207 du 20 février 2025

sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131contre012902
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour65000
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre05801
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre01900
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19contre01702
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE17pour14300
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4contre0400
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