Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 211 du 20 février 2025

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public