Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 212 du 6 mars 2025

sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public