Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 214 du 6 mars 2025

sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public